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Auteur |
BERTHIER, Jacques | POSTEL-VINAY, Grégoire | VERMEULEN, Franck | FELIX, Jean | DONZEAUD, Alain | PENNEL, Denis |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
404 |
Page(s) |
p. 49-58 |
Ref |
94429 |
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La libre circulation des services est l'une des quatre libertés fondamentales du traité de Rome et les services sont aussi un enjeu économique et social majeur car ils représentent plus de 70 % du PIB et de l'emploi de l'Union européenne. Au début des années 2000, ils marquaient en Europe un ralentissement de productivité. Dans le même temps, la directive concernant leur libéralisation était en gestation dans le prolongement de la stratégie de Lisbonne. Elle ne fut adoptée qu'après de multiples péripéties et de nombreux amendements, et entrera en vigueur au plus tard en 2009. Certains secteurs en sont exclus, comme celui du travail temporaire, pourtant freiné par les réglementations propres à chaque pays. D'autres comme celui de l'ingénierie font face à un marché tellement fragmenté que la directive ne peut avoir que des effets limités. Quant à celui des services informatiques, la directive ne lui apporte aucun secours face à la marée indienne qui le menace. Ce sont les PME qui devraient profiter le plus de cette directive, à condition de se tourner délibérément vers le marché européen, et parfois d'opérer les regroupements pour atteindre une taille leur permettant d'innover davantage. Sommaire : 1- Les origines de la directive 2- Le poids des services dans l'Union européenne 3- Un historique très mouvementé 4- De nombreuses exemptions 5- Des études d'impact ex ante 6- Le très controversé projet Bolkenstein 7- Incertitudes et risques juridiques 8- Faiblesses et limites des analyses économiques 9- Impact relativement faible selon les secteurs 10- Quel modèle économique et social européen ? 11- L'exclusion du travail temporaire 12- Le travail temporaire en Europe 13- Pourquoi voulions-nous être couverts ? 14- Pourquoi avons-nous été exclus ? 15- Quelles conséquences et quelle suite à donner ? 16- La directive et l'ingénierie 17- L'ingénierie de la construction 18- Le marché de l'ingénierie 19- Un préalable à l'ouverture du marché européen 20- La directive et les services informatiques 21- Capgemini 22- Le marché des services informatiques 23- La circulation des services informatiques 24- La directive services et les services informatiques
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LIBERTE DE CIRCULATION | DIRECTIVE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TRAVAIL TEMPORAIRE | INGENIERIE | INFORMATIQUE | PRESTATION DE SERVICES |
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Directive 2006/123/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/12/2006 |
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